Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...
Bruxelles refuse d'imposer une obligation de maintien des jeux, invoque le droit d'auteur et prévoit un code de conduite pour ...
La fédération des assureurs, Assuralia, va introduire, en collaboration avec l’association belge d’experts en règlement de ...
L'UE deviendra bientôt un "ami" (c'est-à-dire un observateur) du code de conduite de Djibouti/amendement de Djeddah, un cadre de coopération régionale visant à lutter contre la piraterie, les vols à ...
L’Union européenne et les États-Unis ont annoncé mercredi un projet de « code de conduite » commun sur l’intelligence artificielle (IA) à l’application volontaire pour les entreprises du secteur, face ...