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Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

Importance du concours, limitation des marchés globaux, revalorisation des honoraires et des primes, ou encore rééquilibrage ...

Un décret apporte des modifications au code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des ...

Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Les acheteurs peuvent faire le choix soit d'acquérir seuls les ...

Une première consultation a eu lieu du 10 au 25 novembre 2025. Eu égard à l’intérêt pour le rehaussement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Le Conseil d'État vient de reconnaître la légitimité de la pratique des “trois devis” dans les marchés publics, mettant fin à une incertitude juridique. Une décision saluée par les praticiens pour la ...

Tout candidat évincé à l’attribution d’un contrat de la commande publique s’est déjà interrogé sur l’opportunité de contester le résultat d’une procédure de publicité et de mise en concurrence. Le ...